Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour ériger le comté électoral de Montcalm en une municipalité séparée et y établir un bureau d'enregistrement
Bill : acte pour ériger le comté électoral de Montcalm en une municipalité séparée et y établir un bureau d'enregistrement. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06100
9_06100 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dufresne."
En tête du titre: No. 262. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 5 mars 1855. Seconde lecture, lundi, 12 mars 1855."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06100