Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des clauses consolidées des chemins de fer
Bill : acte pour amender l'acte des clauses consolidées des chemins de fer. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06097
9_06097 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Valois."
"Reçu et lu, première fois, vendredi, 2 mars, 1855. Seconde lecture, mercredi, 7 mars, 1855."
En tête du titre: [No. 258]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0sf2m61c279