Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]; 40 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir plus efficacement à la publicité des hypothèques et droits réels dans le Bas-Canada
Bill : acte pour pourvoir plus efficacement à la publicité des hypothèques et droits réels dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1855]
- Identificateur
-
oocihm.9_06093
9_06093 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 253. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"M. Casault."
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 27 février 1855. Seconde lecture, mardi, le 6 mars 1855."
38 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mp4vh5cs4m