Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes qui imposent des droits de douane
Bill : acte pour amender les actes qui imposent des droits de douane. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06084
9_06084 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, Mardi 28 Novembre, 1854. Seconde lecture, Mercredi, 29 Novembre, 1854."
En tête du titre: No. 235. 2nde [id est 1ère] Session, 4e [id est 5e] Parlement, 18 Victoria, 1854.
"L'Hon. Mr. Cayley."
"(1000 Copies.)"
4 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06084