Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 23 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la ville de Sorel
Bill : acte pour pourvoir à l'incorporation de la ville de Sorel
Bill : acte pour incorporer la ville de Sorel. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06082
9_06082 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"M. Papin."
En tête du titre: No. 233. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir à l'incorporation de la ville de Sorel.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, le 24 novembre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 1er déc. 1854."
21 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06082