Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte intitulé, acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
Bill : acte pour amender l'acte intitulé, acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales, en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06081
9_06081 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu une première fois, Vendredi, 24 novembre, 1854. Seconde Lecture, Lundi, 27 Novembre, 1854."
En tête du titre: No. 230. 1er Session, 5eme Parlement, 18 Victoria, 1854.
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Macdonald."
"(500 Copies.)"
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06081