Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger cette partie d'une loi en force dans le Bas- Canada qui autorise la vente des propriétés par les autorités de justice les jours de dimanche
Bill : acte pour abroger cette partie d'une loi en force dans le Bas-Canada qui autorise la vente des propriétés par les autorités de justice les jours de dimanche. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06080
9_06080 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Mr. DeWitt."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 24 novembre 1854. Seconde lecture, vennredi [sic], 1er décembre 1854."
En tête du titre: No. 229. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06080