Bill :
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Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour révoquer certains actes y mentionnés qui pourvoient à l'union de compagnies de chemins de fer, et pour d'autres fins
Bill : acte pour révoquer certains actes y mentionnés qui pourvoient à l'union de compagnies de chemins de fer, et pour d'autres fins. - Published
- Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]
- Identifier
-
oocihm.9_06077
9_06077 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Chisholm."
En tête du titre: No. 221. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, vendredi, 24 nov. 1854. Seconde lecture, lundi, 27 novembre 1854."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06077