Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 42 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux banqueroutiers, et à l'administration de leurs biens
Bill : acte pour venir en aide aux banqueroutiers, et à l'administration de leurs biens. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_06076
9_06076 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 220. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, première fois, vendredi, 24 novembre 1854. Seconde lecture, mardi, 26 décembre 1854."
40 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06076