Bill :

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Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Bytown et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Bytown et pour d'autres fins.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur
oocihm.9_06072
9_06072
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Holton."
En tête du titre: No. 213. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 13 novembre 1854. Seconde lecture, mercredi, 15 novembre, 1854."
"(Bill Privé.)"
5 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06072