This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vict., chap. 105, intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle," et pour venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province, à l'époque où le dit acte est devenu loi

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vict., chap. 105, intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle," et pour venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province, à l'époque où le dit acte est devenu loi
Bill : acte pour venir en aide à certains médecins et chirurgiens pratiquants du Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vict., chap. 105, intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle," et pour venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province, à l'époque où le dit acte est devenu loi.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_06069
9_06069
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 204. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Titre de départ: Bill : acte pour venir en aide à certains médecins et chirurgiens pratiquants du Bas-Canada.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 8 nov. 1854. Seconde lecture, lundi, 13 novembre 1854."
"M. Whitney."
[1] p. ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06069