This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Bill : acte pour légaliser certaines transactions et changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour légaliser certaines transactions et changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham
Bill : acte pour légaliser certaines transactions et changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_06063
9_06063 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Dorin, de Drummond et Arthabaska."
En tête du titre: No. 195. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 8 nov., 1854. Seconde lecture, 22 novembre 1854."
2 p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06063