Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir le droit d'appel au conseil privé de Sa Majesté en certains cas
Bill : acte pour abolir le droit d'appel au conseil privé de Sa Majesté en certains cas. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06052
9_06052 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Daoust, de Beauharnois."
"Reçu, et lu, la 1ère fois, jeudi, 26 oct. 1854. Seconde lecture, lundi, 6 nov. 1854."
En tête du titre: No. 173. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06052