Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
Bill : acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrementdes [sic] voteurs.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_06047
9_06047

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Ferrie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06046.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 25 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi, 1er novembre 1854."
En tête du titre: No. 168. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06047