Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
Bill : acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrementdes [sic] voteurs. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_06047
9_06047 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Ferrie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06046.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 25 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi, 1er novembre 1854."
En tête du titre: No. 168. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06047