Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes relatifs aux sociétés de construction
Bill : acte pour amender les actes relatifs aux sociétés de construction. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06045
9_06045 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06044.
"Reçu, et lu la première fois, mercredi, 25 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi, 1er novembre 1854."
En tête du titre: [No. 167]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06045