Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour empêcher de prendre la truite avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay
Bill : acte pour empêcher de prendre la truite avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay. - Published
- Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]
- Identifier
-
oocihm.9_06041
9_06041 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Casault."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06040.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 25 oct., 1854. Seconde lecture, lundi, le 30 octobre 1854."
En tête du titre: No. 164. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"(Bill Local.)"
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06041