Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger un acte passé dans les 13e et 14e années du règne de Sa Majesté, chapitre 74, intitulé, "Acte pour protéger les sauvages dans le Haut-Canada, contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils on jouissanee, contre tous empiètemens et dommages"
Bill : acte pour abroger un acte passé dans les 13e et 14e années du règne de Sa Majesté, chapitre 74, intitulé, "Acte pour protéger les sauvages dans le Haut-Canada, contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils on jouissanee, contre tous empiètemens et dommages".

Published

Québec : J. Lovell, [1854]

Identifier

oocihm.9_06032
9_06032

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. McKerlie."
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 20 oct., 1854. Seconde lecture, mardi, le 23 octobre 1854."
En tête du titre: No. 156. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06031.
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06032