Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour dissiper des doutes et expliquer le statut provincial, 12 Vict. ch. 42, pour abolir l'emprisonnement pour dettes
Bill : acte pour dissiper des doutes et expliquer le statut provincial, 12 Vict. ch. 42, pourabolir [sic] l'emprisonnement dour [sic] dettes. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06028
9_06028 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Terrill."
En tête du titre: No. 153. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06027.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, vendredi, 20 oct. 1854. Seconde lecture, mardi 24 oct., 1854."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06028