Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société d'éducation et évangélique, fondée à la Grande Ligne dans le district de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Société d'éducation et évangélique, fondée à la Grande Ligne dans le district de Montréal.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_06022
9_06022
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 150. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Dewitt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06021.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 20 oct. 1854. Seconde lecture, jeudi, 26 oct., 1854."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
Persistent URL
https://n2t.net/ark:/69429/m0r49g44j34t