Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société d'éducation et évangélique, fondée à la Grande Ligne dans le district de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Société d'éducation et évangélique, fondée à la Grande Ligne dans le district de Montréal. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06022
9_06022 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 150. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Dewitt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06021.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 20 oct. 1854. Seconde lecture, jeudi, 26 oct., 1854."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0r49g44j34t