Rules, orders and forms of proceeding of the House of Commons of Canada :
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Ottawa : B. Chamberlin, 1890.; 342 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Parlement. Chambre des communes.
- Titre
-
Canada. Parliament. House of Commons.
Règles, ordres et règlements de la chambre des communes du Canada
Rules, orders and forms of proceeding of the House of Commons of Canada : adopted by the House, in the first sesion of the first Parliament, and subsequently amended. - Adresse bibliographique
- Ottawa : B. Chamberlin, 1890.
- Identificateur
-
oocihm.9_05971
9_05971 - Sujet
-
Canada. Parliament. House of Commons -- Rules and practice.
Canada. Parlement. Chambres des communes -- Règlements et procédure -- Index.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Added t.p. in French: Règles, ordres et règlements de la chambre des communes du Canada.
Includes indexes.
2-341 pages ; 17 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05971