Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas-Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières.
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Kingston, Ont. : publisher not identified, 1842]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas-Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières. - Adresse bibliographique
- [Kingston, Ont. : publisher not identified, 1842]
- Identificateur
-
oocihm.9_05954
9_05954 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No 1]. 2e Session, 1er Parlement, 6 Victoria, 1842.
"Reçu et lu, 1re fois 10e septembre, 1842. Seconde lecture, 12e Septembre, 1842."
"Hon. Mr. Bruneau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05953.
2 pages ; 34 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05954