This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas- Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières
[Kingston, Ont. : s.n., 1842]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas-Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières . - Published
- [Kingston, Ont. : s.n., 1842]
- Identifier
-
oocihm.9_05954
9_05954 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No 1]. 2e Session, 1er Parlement, 6 Victoria, 1842.
"Reçu et lu, 1re fois 10e septembre, 1842. Seconde lecture, 12e Septembre, 1842."
"Hon. Mr. Bruneau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05953.
2 p. ; 34 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05954