Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas-Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières.
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[Kingston, Ont. : publisher not identified, 1842]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas-Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières. - Published
- [Kingston, Ont. : publisher not identified, 1842]
- Identifier
-
oocihm.9_05954
9_05954 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No 1]. 2e Session, 1er Parlement, 6 Victoria, 1842.
"Reçu et lu, 1re fois 10e septembre, 1842. Seconde lecture, 12e Septembre, 1842."
"Hon. Mr. Bruneau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05953.
2 pages ; 34 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05954