Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas-Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières .

Published

[Kingston, Ont. : s.n., 1842]

Identifier

oocihm.9_05954
9_05954

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No 1]. 2e Session, 1er Parlement, 6 Victoria, 1842.
"Reçu et lu, 1re fois 10e septembre, 1842. Seconde lecture, 12e Septembre, 1842."
"Hon. Mr. Bruneau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05953.
2 p. ; 34 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05954