Acte concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada .
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : G. Desbarats et M. Cameron, 1864.; 158 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada . - Adresse bibliographique
- Québec : G. Desbarats et M. Cameron, 1864.
- Identificateur
-
oocihm.9_05947
9_05947 - Sujet
-
Droit municipal -- Canada.
Routes -- Droit -- Canada -- Législation.
Municipal corporations -- Canada.
Roads -- Law and legislation -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Comprend des annotations en manuscrit.
Comprend un index.
xxxiii, 124 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zc7rn30n8s