Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]; 8 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'appropriation des deniers provenant des terres jusqu'ici connues sous le nom de Réserves du clergé, en les rendant disponibles pour des objets municipaux
Bill : acte pour faire de meilleures dispositions pour l'appropriation des deniers provenant des terres jusqu'ici connues sous le nom de Réserves du clergé, en les rendant disponibles pour des objets municipaux. - Published
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05936
9_05936 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 137]. 2nde [id est 1ère] Session, 4ème [id est 5e] Parlement, 17 et [sic] 18 Vict., 1854.
"Hon. J. A. Macdonald."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05935.
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17 octobre, 1854. Seconde Lecture, Mardi, 24 octobre, 1854."
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05936