Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour augmenter le capital de la Banque du peuple, et pour d'autres fins
Bill : acte pour augmenter le capital de la Banque du peuple, et pour d'autres fins.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_05933
9_05933

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 136. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Dorion de Montréal."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05934.
"(Bill Privé.)"
"Reçu, et lu, pour la première fois, mardi, 17 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, 23 octobre, 1854."
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0sn00z71c5j