Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir et fixer les pouvoirs des syndics des chemins à barrières de Québec, et pour d'autres objets
Bill : acte pour établir et fixer les pouvoirs des syndics des chemins à barriè res de Québec, et pour d'autres objets. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05930
9_05930 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 134. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05931.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 18 [i.e. 16] oct. 1854. Seconde lecture, vendredi, 20 octobre, 1854."
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05930