Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacement l'intempérence
Bill : acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacemeut [sic] l'intempérence.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_05918
9_05918

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dorion de Montréal."
En tête du titre: No. 127. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi le 16 oct., 1854. Seconde lecture, jeudi le 26 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05919.
18 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05918