Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour règler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous
Bill : acte pour régler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05916
9_05916 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Taché."
En tête du titre: No. 126. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu, et lu, pour la première fois, vendredi, 13 octobre 1854. Seconde lecture, jeudi, 19 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05917.
8 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05916