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Bill : acte pour amender l'acte, 8 Victoria, chap. 49, et pour en étendre les dispositions

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte, 8 Victoria, chap. 49, et pour en étendre les dispositions
Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, et pour en étendre les dispositions
Bill : acte pour amender l'acte, 8 Victoria, chap. 49, et pour en étendre les dispositions.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_05903
9_05903
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Mr. Ross, (Northumberland Est.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05904.
En tête du titre: No. 116. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 12 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, 16 octobre 1854."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, et pour en étendre les dispositions.
3 p. ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05903