Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte, 8 Victoria, chap. 49, et pour en étendre les dispositions
Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, et pour en étendre les dispositions
Bill : acte pour amender l'acte, 8 Victoria, chap. 49, et pour en étendre les dispositions.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_05903
9_05903

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Mr. Ross, (Northumberland Est.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05904.
En tête du titre: No. 116. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 12 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, 16 octobre 1854."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, et pour en étendre les dispositions.
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05903