Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association du télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à permettre à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télégraphe électrique
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association dn [sic] télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à per-permettre [sic] à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télé graphe électrique. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05897
9_05897 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05897.
"(Bill Privé.)"
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 113. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 11 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre, 1854."
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05897