Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association du télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à permettre à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télégraphe électrique
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association dn [sic] télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à per-permettre [sic] à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télé graphe électrique.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_05897
9_05897

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05897.
"(Bill Privé.)"
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 113. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 11 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre, 1854."
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m08g8ff3m55d