Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association du télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à permettre à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télégraphe électrique
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association dn [sic] télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à per-permettre [sic] à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télé graphe électrique.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur: oocihm.9_05897
9_05897
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05897.
"(Bill Privé.)"
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 113. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 11 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre, 1854."
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05897