Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre au Bas-Canada les dispositions de l'acte pour établir un étalon de poids pour les différentes espèces de grains, légumes et semences dans le Haut-Canada
Bill : acte pour étendre au Bas-Canada les dispositions de l'acte pour établir un étalon de poids pour les différentes espèces de grains, légumes et semences dans le Haut-Canada.

Published

Québec : J. Lovell, [1854]

Identifier

oocihm.9_05895
9_05895

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05896.
En tête du titre: No. 112. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Mongenais."
"Reçu et lu, la première la [sic] fois, mercredi, le 10 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi [i.e. mardi], 17 octobre 1854."
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05895