Bill :

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Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre au Bas-Canada les dispositions de l'acte pour établir un étalon de poids pour les différentes espèces de grains, légumes et semences dans le Haut-Canada
Bill : acte pour étendre au Bas-Canada les dispositions de l'acte pour établir un étalon de poids pour les différentes espèces de grains, légumes et semences dans le Haut-Canada.
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1854]
Identificateur: oocihm.9_05895
9_05895
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05896.
En tête du titre: No. 112. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Mongenais."
"Reçu et lu, la première la [sic] fois, mercredi, le 10 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi [i.e. mardi], 17 octobre 1854."
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05895