Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytè res et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance
Bill : acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytères et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05886
9_05886 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05887.
"(Réimprimé tel qu'amendé.)"
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 107. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 10 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre 1854."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05886