Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1854]; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie d'océan du Canada de navigation à la vapeur
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'océan du Canada de navigation à la vapeur. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05877
9_05877 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 101. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854]
"M. Holton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05878.
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 3 octobre, 1854. Seconde lecture, Jeudi, le 12 octobre, 1854."
9 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05877