Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger les actes qui règlent l'assignation des jurés dans le Bas-Canada et pourvoir à l'élection des jurés par les conseils municipaux
Bill : acte pour abroger les actes qui règlent l'assignation des jurés dans le Bas-Canada et pourvoir à l'élection des jurés par les conseils municipaux.

Published

Québec : J. Lovell, [1854]

Identifier

oocihm.9_05868
9_05868

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05869.
"M. Felton."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 2 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, le 9 octobre 1854."
En tête du titre: No. 95. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
6 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m08c9r20s098