Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger les actes qui règlent l'assignation des jurés dans le Bas-Canada et pourvoir à l'élection des jurés par les conseils municipaux
Bill : acte pour abroger les actes qui règlent l'assignation des jurés dans le Bas-Canada et pourvoir à l'élection des jurés par les conseils municipaux. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05868
9_05868 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05869.
"M. Felton."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 2 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, le 9 octobre 1854."
En tête du titre: No. 95. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08c9r20s098