Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les divers actes qui incorporent la Banque de la cité et pour en augmenter le capital
Bill : acte pour amender les divers actes qui incorporent la Banque de la cité et pour en augmenter le capital. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05860
9_05860 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05861.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 29 sept. 1854. Seconde lecture, vendredi, 13 oct. 1854."
"M. Galt."
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05860