Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie des mines de Mégantic
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des mines de Mégantic. - Published
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05848
9_05848 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 80. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05849.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 29 septembre 1854. Seconde lecture, jeudi [i.e. lundi], 9 octobre 1854."
"(Bill Privé.)"
"M. Le Sol. Gen. Ross."
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0959c53f71r