Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie des mines de Mégantic
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des mines de Mégantic.

Published

Québec : J. Lovell, [1854]

Identifier

oocihm.9_05848
9_05848

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 80. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05849.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 29 septembre 1854. Seconde lecture, jeudi [i.e. lundi], 9 octobre 1854."
"(Bill Privé.)"
"M. Le Sol. Gen. Ross."
7 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05848