Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte qui incorpore la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte qui incorpore la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont.

Published

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]

Identifier

oocihm.9_05839
9_05839

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05840.
"Reçu et lue, 1ère fois, vendredi, 29 sept. 1854. Seconde lecture, lundi, 7 oct. 1854."
En tête du titre: No. 73. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Hon. M. Young."
7 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05839