Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la ville de London à négocier un emprunt de soixante mille louis pour consolider la dette de la ville, et pour d'autres objets
Bill : acte pour autoriser la ville de London à négocier un emprunt de soixante mille louis pour consolider la dette de la ville, et pour d'autres objets. - Published
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05836
9_05836 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Wilson."
En tête du titre: [No. 71]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05837.
"(Bill Local.)"
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, le 28 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi, le 4 octobre 1854."
4 pages ; 31 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05836