Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour assurer d'une manière plus certaine l'ordre de l'enregistrement et faciliter les enregistrements et recherches dans les bureaux d'hypothèques du Bas-Canada
Bill : acte pour assurer d'une manière plus certaine l'ordre de l'enregistrement et faciliter les enregistrements et recherches dans les bureaux d'hypothèques du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05818
9_05818 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Prevost."
En tête du titre: No. 60. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05819.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi le 28 sept. 1854. Seconde lecture, jeudi, 12 octobre 1854."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05818