Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte intitulé: "acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada"
Bill : acte pour amender l'acte intitulé: "acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada".

Published

Québec : J. Lovell, [1854]

Identifier

9_05802
oocihm.9_05802

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Pouliot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05803.
En tête du titre: No. 49. 1re Session, 5me Parlement, 18 Victoria 1854.
"Reçu et lu première fois mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, vendredi, 29 septembre, 1854."
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05802