Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions de l'ordonnance 4 Vic., ch. 30, à certains cas y mentionnées et pour d'autres fins
Bill : acte pour étendre les dispositions de la trente-cinquième section de l'ordonnance d'enregistrement du Bas-Canada à certains cas y mentionnés et pour d'autres fins
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'ordonnance 4 Vic., ch. 30, à certains cas y mentionnées et pour d'autres fins.

Published

Québec : [J. Lovell, 1853]

Identifier

oocihm.9_05737
9_05737

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour étendre les dispositions de la trente-cinquième section de l'ordonnance d'enregistrement du Bas-Canada à certains cas y mentionnés et pour d'autres fins.
En tête du titre: No. 258. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu pour la première et seconde fois, le 28 février 1853."
"L'Hon. M. Badgley."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05736.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05737