Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour exempter certains vaisseaux du droit imposé par l'acte pour pourvoir au traitement médical des marins malades
Bill : acte pour exempter certains vaisseaux du droit imposé par l'acte pour pourvoir au traitement médical des marins malades. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05735
9_05735 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 257. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 28 février 1853. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1853."
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05734.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0th8bg2hr2h