Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'acte d'union des compagnies de chemin de fer aux compagnies dont les chemins croisent la ligne du grand tronc ou touchent à des endroits où touche également la dite ligne. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_05728
9_05728 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 253]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 20 février 1853. Seconde lecture, jeudi, 3 mars 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05727.
"M. Langton."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05728