Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour approprier certaines balances non dépensées du fonds des é coles pour le Bas-Canada, et certaines autres sommes à prendre sur le fonds des biens des Jésuites, pour les fins de l'éducation dans le Bas- Canada
Bill : acte pour approprier certaines balances non dépensées du fonds des écoles pour le Bas-Canada, et certaines autres sommes à prendre sur le fonds des biens des Jésuites, pour les fins de l'éducation dans le Bas-Canada.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_05709
9_05709

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Morin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05708.
En tête du titre: No. 239. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 21 février 1853. Seconde lecture, mardi, le 1er mars 1853."
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05709