Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté
Bill : acte pour abolir le bureau d'enregistrement établi au village de Durham, dans le comté de Beauharnois, et établir deux bureaux d'enregistrement, l'un au village de Beauharnois et l'autre au village d'Huntingdon dans le dit comté.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_05693
9_05693

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. LeBlanc."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05692.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 8 nov. 1853 [i.e. 1852]. Seconde lecture, mardi, 15 février, 1853."
En tête du titre: [No. 228]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05693